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Demande de Réservation

Documents et renseignements visés par le Règlement sur la diffusion de l’information

CODES D’ÉTHIQUE

RÈGLEMENTS

PLANS D’ACTION

PLAN DE CLASSIFICATION

Le plan de classification permet de mieux comprendre la structure des activités du Musée national des beaux-arts du Québec, en fonction de laquelle sont classés ses documents. Il facilite le repérage de documents qui ne sont pas disponibles sur le site Internet du Musée. Ces documents demeurent accessibles par l'entremise d’une demande d’accès.

Plan de classification (20 novembre 2009 | Document en révision)

INVENTAIRE DES FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Musée national des beaux-arts du Québec tient un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu’il détient, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignementspersonnels.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels.

En vertu de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Musée national des beaux-arts du Québec tient un registre décrivant les renseignements personnels qu’il collecte, qu’il communique ou qu’il utilise à d’autres fins que celles prévues initialement.

Registre des communications de renseignements personnels

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CONTRATS

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats répond à l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente des processus d’attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics et du traitement équitable des concurrents.

Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Musée – renseignements dont la publication est prévue par l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics , consultez le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX BAUX DE LOCATION D'ESPACES OCCUPÉS PAR LE MUSÉE NATIONAL DES BEAUX-ARTS DU QUÉBEC

La diffusion des renseignements relatifs à chaque bail de location d’espace occupé par le Musée est faite conformément à l’article 4 par. 27 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels. Cette information est diffusée annuellement le 15 mai.

PDF 2015

PDF 2016

PDF 2017

REGISTRES PUBLICS PRÉVUS PAR LA LOI

Aucun registre public n’est prévu par la Loi sur les musées nationaux.

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS TRANSMISE AU CONTRÔLEUR DES FINANCES

Le Musée national des beaux-arts du Québec n’est pas assujetti à la directive concernant les demandes de certification d’engagement.

PROJETS DE RÈGLEMENTS PUBLIÉS PAR LA GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC

En vertu de la loi constitutive du Musée national des beaux-arts du Québec, les règlements de l'institution sont adoptés par son conseil d’administration.

DOCUMENTS TRANSMIS DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE D'ACCÈS

La diffusion des documents transmis par le Musée dans le cadre d’une demande d’accès à l’information et de la décision autorisant la transmission de ces documents est faite conformément à l’article 4 par. 8 du  Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, c. A-2.1, r.2.  Les documents transmis ainsi que les décisions (anonymisées) sont diffusés sur le site internet du Musée dans les cinq (5) jours ouvrables de leur transmission au demandeur. 

Décisions à compter du 1er avril 2015

 

Date de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de la diffusion Documents transmis
2015-05-03 Rapports annuels du MNBAQ pour la période de 1989-1990 à 2002-2003 2015-05-15 2015-05-15
2015-12-17 Obtenir les formulaires de reddition de comptes relatifs aux indicateurs annuels de performance transmis par le MNBAQ au Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) pour les années financières 2008-2009 à 2014-2015. 2016-01-06 2016-07-19

 

2016-07-26 Nombre d'employés ayant reçu un boni au rendement de la performance, la somme totale des bonis versés à ces employés ainsi que la moyenne des bonis versés aux employés pour l'année 2015-2016. 2016-07-27 2016-04-24

 

2017-07-03 Budget(s) prévu(s) et montants d'argent dépensés pour la promotion, le marketing, la publicité (ou toute autre stratégie de visibilité) de 2012 à ce jour incluant les dépenses liées aux impressions de documents ou de supports visuels. 2017-07-21 2017-07-21

 

2017-07-06 Rapports ressources informationnelles 2017-07-26 2017-07-27

 

2017-08-04 Obtenir tout rapport ou document réalisé sur le Cyclorama de Jérusalem, ainsi que les motifs qui ont conduits le MNBAQ a réaliser un tel travail. 2017-09-18 2017-09-21

 

2017-08-14 Obtenir l’étude ou l’évaluation de la valeur patrimoniale et artistique du Cyclorama de Sainte-Anne-de-Beaupré réalisé il y a quelques années par les spécialistes du Musée,ainsi qu’à la fiche résumée de l’évaluation transmise au ministère de la Culture au moment de la conclusion de cette dite étude. 2017-09-18 2017-09-21

 

2017-10-03 Obtenir le bilan financier complet et détaillé de l'exposition Pierre Bonnard. La couleur radieuse. 2017-10-25 2017-10-26

 

2017-10-20 Pourcentage des collections du MNBAQ exposées par année depuis le 1er janvier 2006, ventilé par année et par pavillon. 2017-11-13 2017-11-22

 

2017-11-13 Obtenir un portrait des salaires dans certaines unités parapubliques pour vérifier si les catégories d’emploi à prédominance féminine font l’objet d’une discrimination salariale. 2017-11-17 2017-11-22

 

2018-01-17 Chiffres d’achalandage du Musée national des beaux-arts du Québec depuis l’ouverture du Pavillon Pierre Lassonde, en juin 2016. Soit, plus précisément : le nombre d'entrées par mois depuis juin 2016 et le détail de ces chiffres selon la tranche d'âge de la clientèle (adultes, aînés, 18-30 ans, 13-17 ans, 12 ans et moins, etc). La demande visait également le nombre de nouveaux abonnements par mois depuis l’ouverture du nouveau pavillon.   2018-01-26 2018-02-01
2018-03-02 Obtenir copie du Plan culturel numérique du MNBAQ 2018-03-05 2018-03-16
*Il est à noter que le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit certaines exceptions à la diffusion de décisions et de documents transmis dans le cadre de demandes d’accès, soit :
  • Ceux qui contiennent des renseignements personnels, à moins que ceux-ci aient un caractère public au sens de l’article 55 de la Loi;
  • Ceux qui contiennent des renseignements fournis par un tiers au sens de l’article 23 ou 24 de la Loi;
  • Ceux qui contiennent des renseignements dont la communication doit être refusée en vertu des articles 28, 28.1, 29 et 29.1 de la Loi.
Également, les décisions négatives ou les demandes transférées à un autre organisme ne seront pas diffusées.

 

FRAIS DE DÉPLACEMENT

  • Pour la période entre le 1er octobre et le 31 décembre2017, le Musée national des beaux-arts du Québec a déboursé un montant total de 25 039,15$  relativement aux frais de déplacement de l’ensemble de ses employés dans le cadre de leurs fonctions. Ce montant inclut tout déplacement au Québec et hors Québec, y compris pour formation, et vise les frais de transport, hébergement et repas.

  • Pour la période entre le 1er juilllet et le 30 septembre 2017, le Musée national des beaux-arts du Québec a déboursé un montant total de 22 062,93 $ relativement aux frais de déplacement de l’ensemble de ses employés dans le cadre de leurs fonctions. Ce montant inclut tout déplacement au Québec et hors Québec, y compris pour formation, et vise les frais de transport, hébergement et repas.

  • Pour la période entre le 1er avril et le 30 juin 2017, le Musée national des beaux-arts du Québec a déboursé un montant total de 20 835,16 $ relativement aux frais de déplacement de l’ensemble de ses employés dans le cadre de leurs fonctions. Ce montant inclut tout déplacement au Québec et hors Québec, y compris pour formation, et vise les frais de transport, hébergement et repas.

  • Pour la période entre le 1er janvier et le 31 mars 2017, le Musée national des beaux-arts du Québec a déboursé un montant total de 17 545,10 $ relativement aux frais de déplacement de l’ensemble de ses employés dans le cadre de leurs fonctions. Ce montant inclut tout déplacement au Québec et hors Québec, y compris pour formation, et vise les frais de transport, hébergement et repas. 

  • Frais de déplacement de l’ensemble de ses employés dans le cadre de leurs fonctions pour l'année 2016 PDF

  • Frais de déplacement de l’ensemble de ses employés dans le cadre de leurs fonctions pour l'année 2015 PDF

FRAIS DE FORMATION

Données pour la période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2017 PDF

Données pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2017 PDF

Données pour la période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2017 PDF

Données pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2017 PDF

Données pour l'année 2016 PDF

Données pour l'année 2015 PDF

CONTRATS DE FORMATION

Données pour la période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2017: aucun contrat n’a été conclu.

Données pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2017: aucun contrat n’a été conclu.

Données pour la période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2017: aucun contrat n'a été conclu.

Données pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2017: aucun contrat n'a été conclu.

Données pour l'année 2016 PDF

Données pour l'année 2015 PDF

 

CONTRATS DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION

Données pour la période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2017 PDF

Données pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2017 PDF

Données pour la période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2017 PDF

Données pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2017 PDF

Données pour l'année 2016 PDF

Données pour l'année 2015 PDF

 

 

CONTRATS DE TÉLÉCOMMUNICATION MOBILE ET INFORMATIONS RELATIVES AUX APPAREILS DE TÉLÉCOMMUNICATION MOBILE

Données pour la période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2017 PDF

Données pour la période comprise entre le 1er juilllet et le 30 septembre 2017 PDF

Données pour la période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2017 PDF

Données pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2017 PDF

Données pour l'année 2016 PDF

Données pour l'année 2015 PDF