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Conditions d'utilisation

Droits de propriété intellectuelle – images d’œuvres d'art

Le Musée diffuse les images de plusieurs œuvres d’art sur son site internet, dont certaines font toujours l’objet de droits d'auteur. Pour respecter ces droits, le Musée demande aux utilisateurs de ne pas reproduire les images publiées sur son site pour des utilisations autres qu’une utilisation équitable telle que prévue à la Loi sur le droit d’auteur (notamment aux fins d’étude privée, de recherche ou d’éducation). Dans de tels cas, le Musée demande aux utilisateurs d’indiquer le titre de l’œuvre, le nom de l’artiste et toute mention relative à la collection ou au droit d’auteur qui pourrait être indiquée. 

Les modifications des images pouvant porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre sont interdites (ex. coupure de l’image, ajouts d’éléments étrangers à l’œuvre, modification de couleurs).

En aucun cas le Musée ne doit être associé à un produit, projet ou entreprise par la seule utilisation d’une image publiée sur son site.

Toute reproduction des images pour une utilisation autre qu’une utilisation équitable au sens de la Loi sur le droit d’auteur est formellement interdite sans avoir reçu une autorisation préalable du Musée à cet effet. Une demande de reproduction peut être adressée au Musée en remplissant le formulaire de commandes photographiques.

Le Musée n’assume aucune responsabilité par la mise en ligne d’images d’œuvres de sa collection pour tout recours ou réclamation d’un tiers qui invoquerait notamment une contravention au droit d’auteur ou au droit à l’image pour une utilisation d’une de ces images faite en contravention aux lois.

Droits de propriété intellectuelle – contenu du site Internet

À l'exception des précisions mentionnées précédemment relativent aux images d'oeuvres d'art, le Musée permet, sans autorisation particulière, l’utilisation des contenus de son site à des fins privées uniquement, et ce, à la condition d’indiquer que la source de ces informations est le Musée national des beaux-arts du Québec.

Tous les types de documents contenus dans ce site, incluant, mais sans s’y limiter, les textes, compilations, images, vidéos, documents sonores ou multimédias et logos du Musée national des beaux-arts du Québec et de ses partenaires, sont protégés par la Loi canadienne sur le droit d’auteur et par les conventions internationales. À moins d’avis contraire, le droit d’auteur s’applique à tous les documents accessibles par l'intermédiaire de ce site.

Toute autre utilisation ou reproduction du contenu de ce site, sous quelque forme que ce soit, dont le téléchargement, la publication, la reproduction sur un autre site, la diffusion sur Internet ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales, est interdite à moins d’avoir obtenu l’autorisation préalable du Musée. Pour ce faire, vous devez adresser votre demande par courriel à :

Me Michèle Bernier
Conseillère juridique
Musée national des beaux-arts du Québec
Envoyez un courriel

Intégrité de l’information

Le Musée garantit l’intégrité de l’information au moment précis où elle apparaît sur son site et non ultérieurement; il ne se porte aucunement garant de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.

Renseignements personnels

Si un utilisateur du site choisit de transmettre volontairement de l’information personnelle par courriel ou au moyen d’un formulaire électronique, le Musée n’utilisera que l’information nécessaire pour répondre au message de cet utilisateur ou donner suite à sa demande.

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels transmis ne serviront d’aucune façon à dresser des profils d’utilisateurs de même qu’ils ne seront pas communiqués, couplés, échangés ou transmis à un tiers à moins d’avoir obtenu un consentement à cet effet.

Des statistiques peuvent être compilées par le Musée en regard de l’utilisation faite de son site Internet, mais en aucun cas les utilisateurs ne peuvent être personnellement identifiés. À cette fin, le Musée se réserve notamment le droit d’utiliser des fichiers témoins (cookies) pour procéder aux analyses requises pour évaluer la fréquentation de son site.

Lors d’un achat en ligne par le biais de son site, le Musée ne recueille que les renseignements personnels nécessaires au traitement d’une commande actuelle et/ou future. Les renseignements personnels requis pour le paiement en ligne et le numéro de carte de crédit d’un utilisateur sont transmis uniquement au fournisseur externe chargé du traitement des transactions en ligne, tel que détaillé dans la politique d’achats en ligne. Le Musée ne conserve aucun numéro de carte de crédit fourni dans le cadre d’une transaction en ligne par le biais du site internet. 

Médias sociaux

Le Musée invite les utilisateurs à fréquenter les divers médias sociaux qu’il anime. En vue de favoriser une utilisation optimale de ces plates-formes de réseautage social, les utilisateurs sont incités à respecter certaines règles de base relatives à leur utilisation, telles que détaillées dans la Nétiquette du Musée national des beaux-arts du Québec.

Vie privée

Le Musée ne donne aucune garantie de confidentialité sur les échanges ayant lieu sur Internet.

Utilisation du site par des mineurs

L’accès au site du Musée national des beaux-arts du Québec ne requiert pas d’âge minimal. Le Musée tient à préciser cependant que certaines images qui y sont diffusées, bien que revêtant un caractère artistique, peuvent être jugées inappropriées pour de jeunes enfants. Il appartient aux titulaires de l’autorité parentale d’exercer le contrôle qu’ils jugent nécessaire pour assurer une utilisation acceptable d’Internet par les mineurs dont ils sont responsables.

Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent obtenir l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale avant de soumettre des renseignements personnels par l’entremise du site Internet du Musée national des beaux-arts du Québec. Une vérification concluante ne pouvant être faite par le Musée à cet égard, la bonne foi doit prévaloir dans la conduite des utilisateurs.

Avertissement

Les documents de tout type contenus dans ce site sont fournis sans aucune garantie expresse ou implicite.

Le Musée national des beaux-arts du Québec ne pourra d’aucune façon être tenu responsable des inconvénients ou dommages qu’un utilisateur pourrait subir à la suite de l’utilisation de son site Internet et des informations qu’il comporte ou des réseaux sociaux qu’il anime.

Le Musée ne pourra d’aucune façon être tenu responsable de l’impossibilité d’un utilisateur d’accéder en tout ou en partie à son site et aux informations qu’il présente.

Révision des conditions d’utilisation

Le Musée national des beaux-arts du Québec se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son site en tout temps. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente section afin d’être informé de tout changement pouvant survenir aux conditions d’utilisation du site.