Accès à l’information

À titre de société d’État au service de la population québécoise, nous sommes transparents et rigoureux dans l’élaboration de nos processus et dans nos opérations. Cette section vous offre un accès direct à différents documents prescrits par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Le plan de classification permet de mieux comprendre la structure des secteurs du Musée national des beaux-arts du Québec, en fonction de laquelle sont classés ses documents. Il facilite le repérage de documents qui ne sont pas disponibles sur le site Internet du Musée. Ces documents peuvent être consultés par l’entremise d’une demande d’accès.

Plan de classification - 20 novembre 2009

Le Musée national des beaux-arts du Québec tient un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu’il détient, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels.

En vertu de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Musée national des beaux-arts du Québec tient un registre décrivant les renseignements personnels qu’il collecte, qu’il communique ou qu’il utilise à d’autres fins que celles prévues initialement.

Registre des communications de renseignements personnels

Renseignements relatifs aux contrats

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats répond à l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente des processus d’attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics et du traitement équitable des concurrents.

Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Musée – renseignements dont la publication est prévue par l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics , consultez le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

La diffusion des renseignements relatifs à chaque bail de location d’espace occupé par le Musée est faite conformément à l’article 4 par. 27 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels. Cette information est diffusée annuellement le 15 mai.

Pour la période entre le 1er octobre au 31 décembre 2024, le Musée national des beaux-arts du Québec a déboursé un montant total de 17 834 $ relativement aux frais de déplacement de l’ensemble de ses employés dans le cadre de leurs fonctions. Ce montant inclut tout déplacement au Québec et hors Québec, y compris pour formation, et vise les frais de transport, hébergement et repas.

Pour la période entre le 1er juillet au 30 septembre 2024, le Musée national des beaux-arts du Québec a déboursé un montant total de 13 606 $ relativement aux frais de déplacement de l’ensemble de ses employés dans le cadre de leurs fonctions. Ce montant inclut tout déplacement au Québec et hors Québec, y compris pour formation, et vise les frais de transport, hébergement et repas.

Pour la période entre le 1eravril au 30 juin 2024, le Musée national des beaux-arts du Québec a déboursé un montant total de 24 196 $ relativement aux frais de déplacement de l’ensemble de ses employés dans le cadre de leurs fonctions. Ce montant inclut tout déplacement au Québec et hors Québec, y compris pour formation, et vise les frais de transport, hébergement et repas.

Salaire annuel, indemnités et allocations du titulaire d'un emploi supérieur

Ministère du Conseil exécutif

Comment présenter une demande d’accès à un autre document, conformément à la  Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels? 

Veuillez transmettre votre demande par la poste, par télécopieur ou par courriel, à la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels au Musée :

Marc Lajoie, LL. B., LL. M.
Secrétaire général et conseiller juridique
Musée national des beaux-arts du Québec
Parc des Champs-de-Bataille
Québec (Québec) G1R 5H3
secretariat.general@mnbaq.org

Même si une demande d’accès peut être faite verbalement, seule une décision présentée par écrit peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information.

Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet du processus, communiquez avec :
Lizette Carine Pedraza Cala
Assistante administrative
secretariat.general@mnbaq.org
418 644-6460, poste 4416.
Des frais peuvent être exigés pour la reproduction de documents.

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