Accès à l'information
Le Musée national des beaux-arts du Québec (MNBAQ) est un organisme public assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Dans le respect de cette loi, le Musée se conforme à la volonté du législateur d’offrir plus de transparence aux citoyens, notamment par l’application des prescriptions du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, exigeant que les organismes publics diffusent divers documents sur leur site Internet.
Plusieurs documents concernant le Musée, dont les rapports annuels, sont accessibles notamment dans les sections Profil institutionnel et Agrandissement. Outre ces informations, le MNBAQ met à la disposition du public, par le biais de la présente section, divers autres documents d’intérêt concernant l’organisation et l’administration du Musée.
En conformité avec l’article 4 du règlement précité, les personnes qui désirent obtenir des informations qui ne sont pas déjà diffusées sur le site Internet du MNBAQ pourront, conformément à la Loi, adresser une demande d’accès à l’information au Musée.
La Loi reconnaît en outre aux citoyens, en plus du droit d’accès aux documents, le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent et de correction de ces renseignements s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou encore si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.
Pour présenter une demande d'accès
Toute demande de correction ou d’accès à un document ou à un renseignement doit être transmise, par la poste, par télécopieur ou par courriel, à la personne responsable de l’accès à l'information et de la protection des renseignements personnels :
Me Marc Lajoie, LL. B., LL. M.
Secrétaire général et conseiller juridique
Musée national des beaux-arts du Québec
Parc des Champs-de-Bataille
Québec (Québec) G1R 5H3
Canada
Courriel : marc.lajoie@mnbaq.org
Télécopieur : 418 644-1067
Pour toutes informations concernant le processus, veuillez contacter :
Vanessa Noreau, technicienne juridique
418-644-6460 (poste 4416)
vanessa.noreau@mnbaq.org
Pour être recevable, une demande d’accès à un document ou à un renseignement doit être suffisamment précise pour permettre de le repérer.
Bien qu’une demande d’accès puisse être faite verbalement, seule une décision faisant suite à une demande présentée par écrit peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information.
Des frais peuvent être exigés pour la reproduction de documents.