Documents de gouvernance
CODES D’ÉTHIQUE
LOIS, RÈGLEMENTS ET POLITIQUES
- Loi sur les musées nationaux
- Loi sur la gouvernance des sociétés d’État
- Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne
- Règlement sur les conditions d’acquisition et d’aliénation des biens qui sont des œuvres d'une personne par le Musée national des beaux-arts du Québec et sur les comités consultatifs d’acquisition
- Règlement sur les conditions de location, de prêt, d'emprunt des biens qui sont des œuvres d'une personne
- Règlement sur le fonds de dotation
- Règlement sur le comité d'audit
- Règlement sur le comité de gouvernance, d’éthique et des ressources humaines
- Règlement sur la délégation d'autorité et la signature
- Politique générale de gestion des collections
- Politique de gestion intégrée des risques
- Politique de divulgation financière
- Politique interne de protection des renseignements personnels
PLANS D’ACTION
- Plan d'action de développement durable 2023-2028
- Plan d'action de développement durable 2022-2023
- Plan d’action de développement durable 2021-2022
- Plan d'action de développement durable 2015-2020
- Plan d’action de développement durable 2009-2013
- Plan d'action 2022-2023 à l'égard des personnes handicapées
- Plan d'action 2021-2022 à l'égard des personnes handicapées
- Plan d'action 2019-2021 à l'égard des personnes handicapées
- Plan d’action 2017-2018 à l’égard des personnes handicapées
- Plan d’action 2015-2017 à l’égard des personnes handicapées
- Plan d’action 2014-2015 à l’égard des personnes handicapées
PLAN DE CLASSIFICATION
Le plan de classification permet de mieux comprendre la structure des activités du Musée national des beaux-arts du Québec, en fonction de laquelle sont classés ses documents. Il facilite le repérage de documents qui ne sont pas disponibles sur le site Internet du Musée. Ces documents demeurent accessibles par l'entremise d’une demande d’accès.
Plan de classification (20 novembre 2009 | Document en révision)
INVENTAIRE DES FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le Musée national des beaux-arts du Québec tient un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu’il détient, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignementspersonnels.
Inventaire des fichiers de renseignements personnels.
En vertu de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Musée national des beaux-arts du Québec tient un registre décrivant les renseignements personnels qu’il collecte, qu’il communique ou qu’il utilise à d’autres fins que celles prévues initialement.
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CONTRATS
La diffusion des renseignements relatifs aux contrats répond à l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente des processus d’attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics et du traitement équitable des concurrents.
Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Musée – renseignements dont la publication est prévue par l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics , consultez le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX BAUX DE LOCATION D'ESPACES OCCUPÉS PAR LE MUSÉE NATIONAL DES BEAUX-ARTS DU QUÉBEC
La diffusion des renseignements relatifs à chaque bail de location d’espace occupé par le Musée est faite conformément à l’article 4 par. 27 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels. Cette information est diffusée annuellement le 15 mai.
REGISTRES PUBLICS PRÉVUS PAR LA LOI
Aucun registre public n’est prévu par la Loi sur les musées nationaux.
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS TRANSMISE AU CONTRÔLEUR DES FINANCES
Le Musée national des beaux-arts du Québec n’est pas assujetti à la directive concernant les demandes de certification d’engagement.
PROJETS DE RÈGLEMENTS PUBLIÉS PAR LA GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC
En vertu de la loi constitutive du Musée national des beaux-arts du Québec, les règlements de l'institution sont adoptés par son conseil d’administration.
DOCUMENTS TRANSMIS DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE D'ACCÈS
La diffusion des documents transmis par le Musée dans le cadre d’une demande d’accès à l’information et de la décision autorisant la transmission de ces documents est faite conformément à l’article 4 par. 8 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, c. A-2.1, r.2. Les documents transmis ainsi que les décisions (anonymisées) sont diffusés sur le site internet du Musée dans les cinq (5) jours ouvrables de leur transmission au demandeur.
| Date de la demande | Objet de la demande | Date de transmission des documents | Date de la diffusion | Documents transmis |
|---|---|---|---|---|
| 2015-05-03 | Rapports annuels du MNBAQ pour la période de 1989-1990 à 2002-2003. | 2015-05-15 | 2015-05-15 | |
| 2015-12-17 | Obtenir les formulaires de reddition de comptes relatifs aux indicateurs annuels de performance transmis par le MNBAQ au Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) pour les années financières 2008-2009 à 2014-2015. | 2016-01-06 | 2016-07-19 |
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| 2016-07-26 | Nombre d'employés ayant reçu un boni au rendement de la performance, la somme totale des bonis versés à ces employés ainsi que la moyenne des bonis versés aux employés pour l'année 2015-2016. | 2016-07-27 | 2016-04-24 |
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| 2017-07-03 | Budget(s) prévu(s) et montants d'argent dépensés pour la promotion, le marketing, la publicité (ou toute autre stratégie de visibilité) de 2012 à ce jour incluant les dépenses liées aux impressions de documents ou de supports visuels. | 2017-07-21 | 2017-07-21 |
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| 2017-07-06 | Rapports ressources informationnelles. | 2017-07-26 | 2017-07-27 |
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| 2017-08-04 | Obtenir tout rapport ou document réalisé sur le Cyclorama de Jérusalem, ainsi que les motifs qui ont conduits le MNBAQ a réaliser un tel travail. | 2017-09-18 | 2017-09-21 |
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| 2017-08-14 | Obtenir l’étude ou l’évaluation de la valeur patrimoniale et artistique du Cyclorama de Sainte-Anne-de-Beaupré réalisé il y a quelques années par les spécialistes du Musée,ainsi qu’à la fiche résumée de l’évaluation transmise au ministère de la Culture au moment de la conclusion de cette dite étude. | 2017-09-18 | 2017-09-21 |
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| 2017-10-03 | Obtenir le bilan financier complet et détaillé de l'exposition Pierre Bonnard. La couleur radieuse. | 2017-10-25 | 2017-10-26 |
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| 2017-10-20 | Pourcentage des collections du MNBAQ exposées par année depuis le 1er janvier 2006, ventilé par année et par pavillon. | 2017-11-13 | 2017-11-22 |
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| 2017-11-13 | Obtenir un portrait des salaires dans certaines unités parapubliques pour vérifier si les catégories d’emploi à prédominance féminine font l’objet d’une discrimination salariale. | 2017-11-17 | 2017-11-22 |
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| 2018-01-17 | Chiffres d’achalandage du Musée national des beaux-arts du Québec depuis l’ouverture du Pavillon Pierre Lassonde, en juin 2016. Soit, plus précisément : le nombre d'entrées par mois depuis juin 2016 et le détail de ces chiffres selon la tranche d'âge de la clientèle (adultes, aînés, 18-30 ans, 13-17 ans, 12 ans et moins, etc). La demande visait également le nombre de nouveaux abonnements par mois depuis l’ouverture du nouveau pavillon. | 2018-01-26 | 2018-02-01 | |
| 2018-03-02 | Obtenir copie du Plan culturel numérique du MNBAQ. | 2018-03-05 | 2018-03-16 | |
| 2018-04-26 | Obtenir le nom et les auteurs des œuvres aliénées ou détruites par notre institution depuis le 1er janvier 2008 (avec pour chaque œuvre la valeur marchande et de vente de l'œuvre (lorsqu’il y a lieu) et une copie des rapports d’experts ou études ayant mené à l’aliénation ou à la destruction de l’œuvre. | 2018-05-04 | 2018-05-25 | |
| 2018-08-09 | Obtenir le nombre d'employés au sein du MNBAQ ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire de ces employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé de ces employés. | 2018-08-09 | 2018-08-13 | |
| 2018-09-28 |
Obtenir les
informations suivantes sur les employés du MNBAQ, et ce, en format
numérique : leur âge, leur sexe, l'origine ethnique revendiquée, leur poste et leur salaire annuel. Obtenir également les informations suivantes sur les oeuvres, également en format numérique : le titre/nom, la date d'acquisition, le type (peinture, sculpture, etc.), le nom de l'artiste, le pays d'origine de l'artiste, le sexe de l'artiste, l'origine ethnique revendiquée par l'artiste et la valeur ou le prix de l'oeuvre.
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2018-10-18 | 2018-10-22 | |
| 2018-10-25 | Obtenir la liste des personnes pouvant emprunter des oeuvres de la collection nationale du MNBAQ, la date des premiers emprunts d’œuvres de la collection du MNBAQ par un premier ministre et la liste des œuvres empruntées pour chaque premier ministre depuis le début de cette pratique, la copie des rapports d’examen des œuvres de la collection nationale prêtées au premier ministre, au président de l’Assemblée nationale et au ministre de la Culture et des Communications depuis le début de cette pratique. | 2018-11-14 et 2018-11-19 | 2018-11-21 | |
| 2018-11-26 | Obtenir une copie du Plan stratégique du Musée. | 2018-11-29 | 2018-12-04 | |
| 2018-11-12 | Obtenir les listes des œuvres d’art prêtées ou en réservation par le MNBAQ pour le gouvernement du Québec pour la décoration du bureau des ministres et du premier ministre (à son bureau ainsi que sa résidence officielle) ou tout autre prêt lié à l’arrivée du nouveau gouvernement, la valeur de ces œuvres ainsi que les conditions ou modalités à respecter par le gouvernement pour ces prêts, s’il y en a. | 2018-12-04 | 2018-12-05 | |
| 2019-01-08 |
Obtenir le salaire annuel et les indemnités annuelles et les allocations annuelles des titulaires d’un emploi supérieur au sein de l'organisme public, pour l’année fiscale 2017 ou dans le cas ou l’année fiscale se divise en deux années civiles, pour l’année fiscale 2017-2018.
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2019-01-10 | 2019-01-11 | |
| 2019-02-11 | Obtenir le budget pour la réalisation du pavillon Pierre Lassonde. | 2019-02-18 | 2019-02-18 | |
| 2019-10-21 | Obtenir la liste des tarifs des droits d'entrée en vigueur au MNBAQ en 2018 et en 2019 et la date de modification de cette tarification. | 2019-11-01 | 2019-11-06 | |
| 2019-12-13 | Obtenir le Plan directeur en ressources informationnelles du Musée national des beaux-arts du Québec. | 2019-12-18 | 2020-01-16 | |
| 2020-02-20 | Obtenir les études, rapports ou tableaux statistiques produits par le MNBAQ ou pour son compte, sur la fréquentation et le nombre de visiteurs de l’exposition Québec, une ville et ses artistes. | 2020-03-05 | 2020-03-05 | |
| 2020-02-27 | Obtenir les rapports de dépenses des membres du conseil d’administration du MNBAQ pour les années 2015 à 2019, inclusivement. | 2020-03-05 | 2020-03-05 | |
| 2020-07-31 | Communication de deux contrats donnés de gré à gré, portant au Musée les numéros CT-3127 et CT-2913. | 2020-08-17 | 2020-09-09 | |
| 2020-10-28 |
Avoir accès aux rapports annuels produits par le Musée de 2007 à 2010, aux plans stratégiques ou triennaux concernant les années 2008 à 2018 et aux études de publics produites entre 2008 à 2020. |
2020-11-17 | 2020-11-17 |
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| 2020-12-06 | Obtenir le nom de la personne qui a cédée au Musée un portrait de femme non identifiée et attribué à Louis Dulongpré (1954.24). | 2020-12-18 | 2020-12-18 | |
| 2021-01-26 | Obtenir une liste des acquisitions d’archives d’origine privée effectuées depuis le 1er janvier 2018 par le Musée national des beaux-arts du Québec (MNBAQ). | 2021-02-11 | 2021-02-11 | |
| 2021-11-11 | Obtenir tous les documents explicatifs concernant le retour au travail d'une personne salariée à la suite d'une absence pour invalidité. | 2021-11-18 | 2022-03-02 | |
| 2021-12-15 | Obtenir de l'information sur l'oeuvre intitulée Pierre-Paul-Ernest Smith (1860) | 2022-01-19 | 2022-03-02 | |
| 2021-12-02 | Obtenir copie des rapports, des notes d'information et des échanges concernant le site du futur pavillon Riopelle, depuis le 1er janvier 2018. | 2021-12-22 | 2022-03-02 | |
| 2022-04-08 | Obtenir pour la dernière année financière l'échelle salariale rattachée aux postes de directeur général et de responsable des finances. | 2022-04-14 | 2022-04-14 | |
| 2022-11-25 | Obtenir pour l’année 2022-2023 (1er avril au 31 mars), l’échelle salariale rattachée aux postes suivants : Directeur des communications et du marketing et Directeur de l’administration et de l’optimisation. J’aimerais également savoir par quel processus le salaire et/ou l’échelle a été déterminé : plan d’évaluation, enquête de marché, rangement, du Conseil d'administration ou autre. | 2022-11-30 | 2022-12-07 | |
| 2022-12-07 | Obtenir les données sur la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines des organismes publics. | 2022-12-14 | 2022-12-15 | |
| 2023-02-20 | Obtenir une copie des rapports archéologiques réalisés sur le site du futur pavillon du MNBAQ également connu sous le nom d’Espace Riopelle, depuis le 1er janvier 2022. | 2023-02-28 | 2023-03-01 | |
| 2023-03-27 | Savoir, depuis janvier 1970 à aujourd’hui, combien y a-t-il eu de réclamations par un individu ou un groupe représentatif, d’un objet faisant partie de la collection du Musée, à l’effet de ravoir, récupérer, l’objet mentionné (singulier ou pluriel). | 2023-04-13 | 2023-04-14 | |
| 2023-12-12 | Informations liées aux ressources humaines | 2024-02-02 | 2023-02-22 | |
| 2023-12-25 | Informations concernant la production de balados | 2024-01-18 | 2024-02-22 | |
| 2024-02-13 | Informations concernant la fréquentation du musée | 2024-02-20 | 2024-02-22 |
*Il est à noter que le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit certaines exceptions à la diffusion de décisions et de documents transmis dans le cadre de demandes d’accès, soit :
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Ceux qui contiennent des renseignements personnels, à moins que ceux-ci aient un caractère public au sens de l’article 55 de la Loi;
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Ceux qui contiennent des renseignements fournis par un tiers au sens de l’article 23 ou 24 de la Loi;
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Ceux qui contiennent des renseignements dont la communication doit être refusée en vertu des articles 28, 28.1, 29 et 29.1 de la Loi.
Également, les décisions négatives ou les demandes transférées à un autre organisme ne seront pas diffusées.
FRAIS DE DÉPLACEMENT
- Pour la période entre le 1er octobre au 31 décembre 2023, le Musée national des beaux-arts du Québec a déboursé un montant total de 40 349.28 $ relativement aux frais de déplacement de l’ensemble de ses employés dans le cadre de leurs fonctions. Ce montant inclut tout déplacement au Québec et hors Québec, y compris pour formation, et vise les frais de transport, hébergement et repas.
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Pour la période entre le 1er juillet au 30 septembre 2023, le Musée national des beaux-arts du Québec a déboursé un montant total de 10 900.68 $ relativement aux frais de déplacement de l’ensemble de ses employés dans le cadre de leurs fonctions. Ce montant inclut tout déplacement au Québec et hors Québec, y compris pour formation, et vise les frais de transport, hébergement et repas.
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Pour la période entre le 1er avril au 30 juin 2023, le Musée national des beaux-arts du Québec a déboursé un montant total de 22 304.72 $ relativement aux frais de déplacement de l’ensemble de ses employés dans le cadre de leurs fonctions. Ce montant inclut tout déplacement au Québec et hors Québec, y compris pour formation, et vise les frais de transport, hébergement et repas.
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Frais de déplacement de l’ensemble de ses employés dans le cadre de leurs fonctions pour l'année 2022-2023 PDF
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Frais de déplacement de l’ensemble de ses employés dans le cadre de leurs fonctions pour l'année 2021-2022 PDF
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Frais de déplacement de l’ensemble de ses employés dans le cadre de leurs fonctions pour l'année 2020-2021 PDF
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Frais de déplacement de l’ensemble de ses employés dans le cadre de leurs fonctions pour l'année 2019-2020 PDF
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Frais de déplacement de l’ensemble de ses employés dans le cadre de leurs fonctions pour l'année 2018-2019 PDF
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Frais de déplacement de l’ensemble de ses employés dans le cadre de leurs fonctions pour l'année 2017-2018 PDF
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Frais de déplacement de l’ensemble de ses employés dans le cadre de leurs fonctions pour l'année 2016-2017 PDF
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Frais de déplacement de l’ensemble de ses employés dans le cadre de leurs fonctions pour l'année 2015-2016 PDF
FRAIS DE FORMATION
Données pour la période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2023 PDF
Données pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2023 PDF
Données pour la période comprise entre le 1er avril au 30 juin 2023 PDF
Données pour l'année 2022-2023 PDF
Données pour l'année 2021-2022 PDF
Données pour l'année 2020-2021 PDF
Données pour l'année 2019-2020 PDF
Données pour l'année 2018-2019 PDF
Données pour l'année 2017-2018 PDF
Données pour l'année 2016-2017 PDF
Données pour l'année 2015-2016 PDF
CONTRATS DE FORMATION
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Données pour la période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2022 PDF
Données pour l'année 2021-2022 PDF
Données pour l'année 2020-2021 PDF
Données pour l'année 2019-2020 PDF
Données pour l'année 2018-2019 PDF
Données pour l'année 2017-2018 PDF
Données pour l'année 2016-2017 PDF
Données pour l'année 2015-2016 PDF
CONTRATS DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION
Données pour la période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2023 PDF
Données pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2023 PDF
Données pour la période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2023 PDF
Données pour l'année 2022-2023 PDF
Données pour l'année 2021-2022 PDF
Données pour l'année 2020-2021 PDF
Données pour l'année 2019-2020 PDF
Données pour l'année 2018-2019 PDF
Données pour l'année 2017-2018 PDF
Données pour l'année 2016-2017 PDF
Données pour l'année 2015-2016 PDF
CONTRATS DE TÉLÉCOMMUNICATION MOBILE ET INFORMATIONS RELATIVES AUX APPAREILS DE TÉLÉCOMMUNICATION MOBILE
Données pour la période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2023 PDF
Données pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2023 PDF
Données pour la période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2023 PDF
Données pour l'année 2022-2023 PDF
Données pour l'année 2021-2022 PDF
Données pour l'année 2020-2021 PDF
Données pour l'année 2019-2020 PDF
Données pour l'année 2018-2019 PDF
Données pour l'année 2017-2018 PDF
Données pour l'année 2016-2017 PDF
Données pour l'année 2015-2016 PDF
INFORMATIONS RELATIVES AU TITULAIRE D’UN EMPLOI SUPÉRIEUR
FRAIS DE DÉPLACEMENT DU TITULAIRE D’UN EMPLOI SUPÉRIEUR
Données pour l'année 2022-2023 PDF
Données pour l'année 2021-2022 PDF
Données pour l'année 2020-2021 PDF
Données pour l'année 2019-2020 PDF
Données pour l'année 2018-2019 PDF
DÉPENSES DE FONCTION DU TITULAIRE D’UN EMPLOI SUPÉRIEUR
Données pour la période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2023 PDF
Données pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2023 PDF
Données pour la période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2023 PDF
Données pour l'année 2022-2023 PDF
Données pour l'année 2021-2022 PDF
Données pour l'année 2020-2021 PDF
Données pour l'année 2019-2020 PDF
Données pour l'année 2018-2019 PDF